Règles de location: Informations complémentaires
La formule location en chambre d'hotes ne peut excéder 3 nuitées (3 petits dejeuners préparés et servis par l'hote)
Pour des séjours de durée supérieure, la location sera considérée en gite, la taxe de séjour de 1€/pers/jour sera applicable (tarif régional) en lieu et place de 0.5 €/pers/jour pour les séjours en chambre d'hotes et un contrat de location sera établit ( voir détail ci dessous)
• Les animaux ne sont pas acceptés.
• Locaux non-fumeurs
• Les propriétaires doivent être informés de l’éventuel accès au gîte de personnes tierces.
• La capacité maximum du gîte est de 2 personnes adultes
La location inclus un forfait chauffage pour couvrir les besoins de confort à 20°C en moyenne sur la surface totale, fenêtres et Velux fermés, Le chauffage se coupe lors de l’ouverture des fenêtres , Des chauffages électriques d’appoint sont prévus pour des besoins particuliers propres aux locataires .Un comptage électrique des chauffages internes supplémentaires est effectué pendant la période de location, le compteur est relevé à l’entrée , et relevé à la sortie, la consommation sera facturée 0.25cts par kw supplémentaire.
Un contrat de location pour les durées de séjour de plus de 3 jours consécutifs sera établit et devra nous parvenir dument complété et signé au minimum 72 heures avant l'entrée dans les lieux, la reception de ce contrat permettra de valider définitivement la dite réservation, a défaut la location sera simplement annulée et le bien sera de facto remis en location sur la période considérée.
Pour information ci après "Contrat de location gite ( 4 jours et plus )"
Article 1 - Ce contrat concerne la location du gîte Les Hauts de la Cluse 8 chemin de la Cluse 62126 Wimille, avec jardin, terrasse et parking indépendants
Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès la signature dudit contrat.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - annulation par le locataire
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 - annulation par le propriétaire :
Possible sur simple avis, compte tenu d’une attitude non adaptée et d’une utilisation du bien loué non conforme aux règles relatives à la définition usuelle de l’expression consacré :
« en bon père de famille »
Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné lors de la réservation
Article 7 - règlement à l’arrivée caution et taxes de séjours
Article 8 - état des lieux :
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire à fait l’objet d’une attention toute particulière, les lieux ont été nettoyés en profondeur en prenant en compte les conditions spécifiques d’hygiène et de sécurité liés au covid-19 . Le nettoyage et l’entretien des locaux en usage normal est à la charge du locataire,. A la sortie, les locaux devront être remis dans un état de propreté conforme aux règles d’hygiène élémentaires Dans le cas contraire un supplément pour charges de ménages sera envisagé ( 35 €)
Article 9 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie sera demandé par le propriétaire, Ce dépôt sera restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie minoré des frais de ménage et des éventuels frais de remise en état sera remboursé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 2 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 12 - animaux : Le présent contrat précise ne pas accepter la compagnie d animaux domestiques , et ce pour des raisons d’hygiène vis-à-vis de nos futurs clients . En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.
Article 14 - paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation excessive, ( dépassement forfait) les charges pourront être refacturées au locataire.
Article 15 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal du lieu de résidence du propriétaire.